samedi, mai 13, 2017

Déchets, encore des déchets, toujours des déchets!


2 commentaires:

  1. Et en dessous du Collet du Puits : un stock de vieux matelas (10 au moins) hissées dans les broussailles...
    Ce qu'on ne dit pas, c'est l'action des policiers municipaux et du garde, qui régulièrement prennent des contrevenants en flagrant délit.
    Ainsi un 8x4 a été "flashé" en plein déchargement au bord du lac il y a quelques jours.
    Il faut savoir qu'abandonner ses ordures implique un risque d'amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels). plus confiscation du véhicule le cas échéant !
    Et que ceux qui se font "attraper" n'ont font pas de publicité. Hélas les forces de l'ordre non plus...

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  2. et je rajoute :
    L541-3 I du code de l’environnement...
    selon lequel, en plus, en matière de dépôt sauvage, il est important de rappeler que si le maire reste inactif, il commet une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune (Commune de Merfy, Conseil d'Etat du 28 octobre 1977, n° 95537).

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