La Fiscalité professionnelle unique;

Extrait de la Newsletter de François Cavallier Janvier 2017 No55

Fiscalité unique, le dénouement

Le 12 décembre dernier, le conseil communautaire s'est prononcé sur l'adoption de la fiscalité professionnelle unique. Il y avait eu dans cette affaire, in extremis, un débat où nous avons pu mesurer toute la valeur incantatoire de la notion de fiscalité unique, comme si cet acronyme « FPU » avait le pouvoir talismanique d’incarner à lui seul la notion de projet communautaire. Je reste réservé de mon côté sur la religion du tout-communautaire : ceux qui pensent que l’intégration communautaire est une Providence absolue devraient relire les enquêtes d’opinion où nos compatriotes disent que le seul élu qu’ils respectent encore est leur maire.

L’essentiel de mes regrets vient de ce qu’à mon sens le train passe avec vingt ans de retard, juste à temps pour que ceux qui, hier encore, faisaient campagne pour vilipender les massacreurs de la plaine finissent par décider que le fruit de ce massacre était désirable.

Finir par se précipiter au bout de vingt ans d'attente, c’est céder à une opportunité au lieu de travailler à une stratégie d’ensemble qui se serait exprimée en lien avec le Schéma de Cohérence Territoriale. Je le redis, la navigation à vue et au fil de l’eau ne peut tenir lieu de projet de territoire. Je le redis, vouloir se lancer dans une logique d’intégration n’a pas de sens si nous n’arrivons pas déjà et même d’abord à une vraie mutualisation. Nous ne sommes pas en train de diminuer la dépense publique en pays de Fayence, mais de l’augmenter et de chercher des expédients pour la supporter, en l’occurrence la D.G.F. bonifiée, dont nul ne sait l’avenir à six mois. Le syndrome de la fuite en avant nous guette.

Après discussion, l'ajout de deux délibérations ce même soir, l'une sur la prise en compte par la communauté des voies parallèles à la RD 562 (pour qu'au moins une partie de ce qui est prélevé dans ces zones y retourne..) et, surtout, sur la prise en charge des cotisations du SDIS, a permis d'adoucir les effets de cette situation mais sans en tempérer en rien les causes. Disons qu’elles sont un moyen de mieux partager l’opportunité, mais que cela ne fait toujours pas un projet de territoire.

Je suis, le seul dans ce cas, issu du suffrage universel direct à l’échelle de ce territoire. Cela me confère le devoir de dire ce que j’ai à dire, mais aussi une responsabilité particulière, qui est de ne pas prendre de position qui mette en péril l’équilibre et l’unité communautaires. Pour cette raison, j’ai décidé d’exprimer mes réserves par une abstention, sans autre consigne à l'égard des élus de ma commune ou de ceux qui m'avaient consulté. Les élus communautaires ont donc, moins 4 voix contre et 5 abstentions, adopté la FPU. Mais tous, je crois, souhaitent en tous cas que la gouvernance communautaire prenne la mesure des signaux qui lui ont été donnés à l’occasion de ce débat, en termes de projet de territoire comme de respect des personnes et de respect de la pluralité des convictions.