lundi, août 22, 2011

Règlement du plan d'occupation des sols de la ville d’Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne)

Commune d'Ormesson Val de Marne; un règlement du plan d'occupation des sols qui mérite l'attention; et aussi une commune dont la visite mérite le détour! Voilà un document juridique qui fixe les relations entre l'intérêt commun de la collectivité et la propriété privée... Lire.

Voir ici le règlement complet (pdf)

2 commentaires:

pratclif a dit…

Recherchant des références en matière d'urbanisme, et ancien habitant de la Queue en Brie Val de Marne pendant 20 ans, je viens de visiter le site web d'Ormesson commune du Val de Marne de 10000 habitants, limitrophe de la Queue en Brie. Les conditions d'Ormesson sont bien sûr très différentes des nôtres. Ormesson est connue par Vladimir d'Ormesson qui fut ambassadeur de France au Vatican, Olivier d'Ormesson ex maire de la commune durant plus de 50 ans, et aussi par son beau golf et son parc en bordure de la rivière du Morbras... Jean d'Ormesson l'académicien est un cousin mais n'a pas de rapport avec la ville.

Connaissant Ormesson comme une commune relativement "aisée" du Val de Marne, j'ai consulté leur POS et son règlement. Je trouve le document intéressant pour nous. J'ai vu page 46 3è alinéa, qu'une villa ou pavillon peut comporter deux logements (donc deux familles). Cela sans préjuger de la taille de ces logements; ce peut être un studio ou une division 50/50%; ni du mode de propriété (location ou vente des deux logements avec règlement de copropriété). Je comprends que ce dispositif permet d'offrir du logement à des habitants moins aisés, et que cela complète l'obligation de la commune d'avoir 700 logements sociaux (10000 habitants, 3500 logements sur la commune). Il faut qu'il y ait déclaration et accord de la commune en application du règlement.

NB: Au delà de deux logements on est dans du collectif.

Anonyme a dit…

Je connais ausi assez bien le coin. Un point essentiel que l'on a oublié de mentionner est du au fait qu'il n'existe aucune gare de METRO RER ou SNCF a proximité : c'est la voiture garantie, au moins pour aller a la gare d'une autre commune. A condition d'y trouver une place de parking. Il semble, en plus, que la très belle surface occupée par le golf ne va pas rester longtemps en l'état. Des constructions partout, même plus chères qu'ailleurs et Ormesson ne tardera pas a ressembler a Champigny, même si, comme cette dernière commune, elle n'est pas encore auxc mains du PC depuis 50 ans, avec tout ce que cela comporte. Ormesson comme bien des communes du secteur est en train de se remplir a outrance. Et avec dans l'avenir, de moins en moins de gens capables de payer c'est a dire alimenter la caisse de la Mairie. Bien venue a poperland.