Un important décret du 11 juillet 2011 vise à améliorer la prévention et la gestion des déchets. Ce texte traduit au niveau réglementaire les modifications introduites dans le Code de l'environnement par la loi Grenelle 2 pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du BTP, limiter la capacité des installations d'incinération et de stockage et rendre obligatoires la collecte séparée et la valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets. ...
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