Ce projet de décharge est heureusement caduc; mais comme les procédures administratives prennent du temps, le maire va recevoir une amende pour défrichement illicite de la zone (photo). Voir en lien titre. Et ici tous les billets publiés sur Fréyères pour ceux qui ne seraient pas informés. Cliquer.
7 commentaires:
En principe, les infractions pour lesquelles le maire est condamné sont redevables sur ses deniers personnels... et non sur ceux des contribuables de sa commune !
Mais qui vérifie ???
Doumé
Ceci relève de la conclusion d'une action publique, dont le jugement a été délivré.
Rien ne s'oppose dorénavant à ce que chacun aille s'informer dudit jugement, auprès des autorités compétentes, et en tire en citoyen ses propres conclusions, notamment au fait que de telles amendes ne peuvent JAMAIS être mises au débit de la Mairie, ou des contribuables, mais au débit du SEUL MAIRE, ou du responsable légal...
je rappellerai à ce propos la réplique du Maire lors de l'avant dernier CM : "ne croyez pas que j'aie dit mon dernier mot là dessus..."
Donc en plus, quand on se promène dans la campagne de Montauroux, mieux vaut regarder ce qui s'y fait.
Où sont passés les déblais de l'école maternelle, au fait ???
Je travaille à la mairie de Montauroux et je me ferais un plaisir de vous renseigner dès que j'ai l'info.
C'est facile , à vos caméscope et appareil photo les gravats et comme tous les évacuations des chantiers de la ville se trouvent sur le terrain appartenant à la commune ,en face du nouveau centre technique là où tout sera prochainement brûlé avec des végétaux : plastique etc... un grand bravo au directeur des services technique, il prend exemple sur le premier magistrat ,il lui doit tant.
N'hésitez pas à m'envoyer des photos.
le jugement a été délivré suite à une action instruite à la demande de la DDEA, nouvellement rattachée au Conseil Général, et au pénal.
ce qui ne signifie pas que ce soit la personne du maire qui soit condamnée: la mairie peut maintenant l'être de puis la révision du code pénal (celle là même qui a "protégé" l'eglise de scientologie...)
pourquoi pas l'ONF ?
parce que ces terrains, anciennement SNCF pour certains, ne relèvent pas de leur compétence.
Deux chef d'inculpation :
- les déchets bien sûr.
- et beaucoup plus grave : le désouchage, changeant la destination foncière des terrains concernés.
ce qui pourrait amener de jure la mairie à devoir passer au PLU...
maintenant nous attendons d'avoir les références exactes du jugement pour en prendre connaissance.
c'est à Draguignan, au greffe...si çà intéresse quelqu'un !
oui cela nous interresse dites nous quand a draguyignan
j'espere qu'il seront bien puni
Enregistrer un commentaire