je comprends l'impression de fossé entre les européens et l'Europe, sauf que l'Europe c'est : - le Parlement Européen (parlementaires élus directement par les Européens) - le Conseil Européen (où siègent nos Ministres et cie élus nationalement) conclusion 1 : l'Europe n'est pas un "machin de technocrates", l'Europe c'est nos représentants nationaux ! => merci à certains d'entre eux de ne pas se défausser sur l'Europe !
Fonctionnement :
en l'état à 27, l'Europe est bloquée, l'évolution sur des règles de vote simplifiées est attendue depuis longtemps. conclusion 2 : le traité de Lisbonne est une avancée sur ce point là !
alors et maintenant ?! (Ok la Terre continuera de tourner tout de même ! mais ...)
l'émission "les Matins de France Culture" sur l'Europe avec Robert Badinter est ici. J'espère qu'on peut encore l'écouter. Robert Badinter, juriste, avocat, professeur de droit constitutionnel, ex président du Conseil Constitutionnel, et qui a participé à l'élaboration du projet de constiution pour l'Europe... un expert du sujet donc; et socialiste de surcroît.
Voici le point de vue de Jacques Attali sur le sujet. Je suis abonné à sa lettre...
Une constitution pratique
Même si les Européens ont donc refusé, par la voix des Irlandais, d’approuver une constitution complexe, on peut encore imaginer de sauver le texte de Lisbonne. Soit en faisant revoter les Irlandais, une fois que tous les autres auront ratifié le traité. Soit en accordant un statut particulier à l’Irlande, comme on le fit pour le Danemark en d’autres temps.
Mais cela ne suffira pas : Parmi les mille et uns messages énigmatiques et contradictoires que ces refus successifs envoient aux dirigeants du continent, il en est un qui ne saurait etre discuté : les Européens veulent du concret. Ils veulent comprendre en quoi l’Europe peut défendre leur niveau, leur mode et leur qualité de vie ; en quoi elle peut créer des emplois, réduire les inégalités, favoriser la croissance, protéger des crises financières, agricoles, énergétiques, environnementales, qui s’annoncent à l’horizon. Ils veulent donc que des progrès pratiques accompagnent les évolutions institutionnelles.
Pour autant, sans réforme de la gouvernance européenne, sans un gouvernement européen fort et légitime, il sera impossible de mener à bien de telles réformes et d’accomplir de tels progrès. On est donc ramené à la réforme institutionnelle. Et comme elle ne peut avoir lieu par la réforme des textes, à la française, sans doute faut désormais tenter de la faire pragmatiquement, en changeant les habitudes, à l’anglaise : changer le contenu en changeant les pratiques, sans changer le droit.
L’occasion est bientôt là, avec les élections européennes du mi 2009 : Soit elles se déroulent comme d’habitude, et on verra chaque pays y transposer ses questions domestiques, dans une répétition générale des élections nationales suivantes, sans que le débat ne porte sur aucune question continentale significative. Soit au contraire, les grands partis, libéral-conservateur et social-démocrate, définissent chacun un programme de gouvernement de l’Union pour les cinq prochaines années, avec des chantiers transversaux, et se choisissent un champion pour les conduire. Il sera difficile aux gouvernements de ne pas nommer à la présidence de la commission, qui sera choisie au lendemain de cette élection, celui qui les aura gagné et plus difficile encore de ne pas lui laisser constituer son équipe.
Les textes actuels permettent une telle pratique. La France doit profiter de sa présidence pour y préparer ses partenaires. C’est le meilleur service qu’elle puisse rendre à l’Union.
la france a dit non au projet de l'europe. c'est un choix démocratique que sarkosy a "violé" par le traité de lisbonne. l'irlande a dit non. C'est un camlouflet pour sarkosy qui fera en sorte pour passer outre comme il l'a déjà annoncé... mais à force de prendre les électeurs pour des cons, sarkosy prépare que du mauvais pour l'avenir. On ne joue pas avec la liberté de choisir...
Comme l'a dit Robert Badinter, et je le crois un vrai expert de la question, demander aux peuples des 27 pays de l'Europe séparément, de se prononcer par référendum sur un texte de constitution de l'Europe n'est pas raisonnable. Comment chaque citoyen peut-il se prononcer sur un texte largement illisible, que des experts juristes constitutionnels mettent des semaines à analyser? En Allemagne la constitution ne permet pas de faire de référendum pour de tels sujets.
Le traité de Lisbonne a simplifié? un peu mais c'est le même, fondamentalement, que celui que les français avaient rejeté. Du coup, ce que français, hollandais et irlandais ont rejeté ce n'est pas la constitution, que la majorité d'entre eux n'ont pas lue ni compris, mais l'idée que s'en faisaient des opposants aux politiques de leur pays. C'était le moyen de sanctionner leurs gouvernements respectifs.
Comme l'ont suggéré plusieurs constitutionalistes dans divers pays, si référendum il doit y avoir pour ratifier cette constitution, il faudrait que tous les peuples des 27 pays soient consultés le même jour en un vote unique.
Sauf erreur, aucune constitution de grand pays démocratique n'a été soumise au vote populaire pour être ratifiée. La constitution américaine en 1787, la constitution française en 1789 ont été écrites par de grands visionnaires de l'époque - les Madison, Washington aux EU, les Condorcet en France. Le suffrage universel à l'époque n'existait pas et les populations étaient beaucoup plus petites et largement "incultes". Le suffrage était censitaire, mâle et réservé à la fraction la plus instruite de la population.
Faire une constitution pour l'Europe en 2008, préparée depuis 2000 est une autre affaire! L'élaboration du projet de cette constitution a été on ne peut plus démocratique. Il y a eu 100 experts de tous les pays qui ont travaillé pendant 3 ans. Il s'agissait d'incorporer dans le texte tout ce qui s'était construit en Europe depuis sa fondation en 1956, de tenir compte de toutes les constitutions des 27 pays, des politiques nationales etc. etc. Il en est sorti un texte, forcément énorme et complexe que l'on ne peut que qualifier d'illisible pour le commun des mortels.
Ensuite, le problème qui s'est posé aux "Constituants" était "comment faire ratifier cette constitution par les pays membres". Je crois qu'il avait été envisagé un référendum Européen; mais ce n'était pas possible parce que dans certains pays, dont l'Allemagne, la constitution de ces pays ne permet pas de proposer un tel sujet à référendum populaire. On a alors décidé de demander à chaque pays d'utiliser la voie de ratification qu'il choisirait: parlementaire ou référendaire. Le résultat c'est qu'en votant "non" un pays arrête la progression de l'Europe ou s'en exclut. L'Europe continue alors avec le traité de Nice qui ne correspond plus à la configuration actuelle de l'Europe, ou avec des dérogations accordées à ceux qui ont dit "non".
bien qu'il ne soit pas ma tasse de thé, Jacques Chirac est loin d'être un sot. Il a compris que l'europe ne pouvait se construire en paix sans le PEUPLE. c'est la raison pour laquelle il a soumis le projet européen au référendum. Et le peuple français a dit non au projet. Sarkosy a proposé le traité de lisbonne que les français auraient refusé s'il avait été soumis à référendum tellement il ressemble au projet "historique" européen. Alors citoyens français svp, vous qui ne cessez de nous rebâtre les oreilles par des leçons de démocratie quand les élus de droite sont élus et notament sarko, soyez tout aussi exigeants quand le peuple français (ou irlandais aujourd'hui) dit non à cette Europe ... Robert Badinter ? il me déçoit. Ce n'est plus chez lui la grande forme du temps où il a fait voter l'abrogation de la peine de mort. En ce temps là, il écoutait d'avantage les minorités...
Le 29 mai 2005, les français repoussaient avec force le traité constitutionnel européen (TCE) à plus de 55%. Quelques semaines après, les néerlandais confortaient par leur vote le rejet d'une Europe qui voulait se construire par delà les volontés et les aspirations des peuples.
Dans l'intervalle, technocrates bruxellois et dirigeants européens, Nicolas Sarkozy en première ligne, ont retenu la leçon. Puisque le peuple ne veut pas d'un tel traité, ne lui demandons pas son avis ! Délesté du mot constitution, affublé d'un « simplifié » qui avait tout du marketing et rien de la vérité, mais toujours aussi libéral et anti-démocratique, le traité rejetté par le suffrage populaire revenait par la voie parlementaire. Sauf que les irlandais, éternels mauvais élèves puisqu'ils avaient déjà refusé de ratifier le traité de Nice, n'ont pu être exonérés pour des raisons constitutionnelles d'un référendum.
Et voila que le seul pays dont la population peut s'exprimer, rejette le traité de Lisbonne si fidèle au défunt TCE ! Tout cela malgré une frénétique campagne médiatique européenne des tenants du OUI qui faisait peser sur les robustes épaules irlandaises bien plus qu'un simple choix national. Avec les mêmes calomnies, les mêmes poncifs élitistes et méprisants que ceux que nous avions du nous-mêmes essuyer lors du référendum en France.
On ne peut que se réjouir de cette reprise en main de sa destinée par le peuple souverain. Après les référendums français et néerlandais, ce sont les irlandais qui ont pu cette fois exprimer le refus grandissant des peuples européens de la construction actuelle de l'Union Européenne. Une Union Européenne qui n'est pas vécue comme synonyme de progrès mais au contraire comme le cheval de Troie du tout marché au détriment des solidarités et de la maîtrise des peuples sur leur destinée. Ce qui explique que, comme ce fut le cas en France lors du TCE, ce sont d'abord les classes populaires qui viennent d'assurer la victoire du NON en Irlande.
Tout laisse penser qu'au lieu de comprendre, enfin, le message de nouveau si fortement envoyé, nos gouvernants et la majorité des élites européennes pensent d'abord aux moyens de contourner ce choix populaire. Cela a été le cas en France et en Hollande, et déjà en Irlande, en 2002, avec un nouveau référendum tenu quelques mois après le premier qui avait vu les irlandais refuser le traité de Nice. Nous devons cette fois-ci empêcher toute nouvelle forfaiture ! L'Europe ne peut se se construire en foulant au pied le choix des populations européennes : la Présidence prochaine de Nicolas Sarkozy doit s'ouvrir par la reconnaissance de l'échec de ce nouveau traité comme cela aurait dû être clairement le cas pour le TCE. C'est notre première exigence et nous devons nous préparer à nous mobiliser pour la porter. C'est également la condition pour espérer reconstruire une Europe qui serait faite dans l'intérêt premier des peuples. Et qui méritera alors, du coup, leur adhésion.
10 commentaires:
OUUUUUUUUUUUUFFFFFFFFFFFFF!!!!!!!!!
ouf ?!
et puis ?
Fossé :
je comprends l'impression de fossé entre les européens et l'Europe, sauf que l'Europe c'est :
- le Parlement Européen (parlementaires élus directement par les Européens)
- le Conseil Européen (où siègent nos Ministres et cie élus nationalement)
conclusion 1 :
l'Europe n'est pas un "machin de technocrates", l'Europe c'est nos représentants nationaux !
=> merci à certains d'entre eux de ne pas se défausser sur l'Europe !
Fonctionnement :
en l'état à 27, l'Europe est bloquée, l'évolution sur des règles de vote simplifiées est attendue depuis longtemps.
conclusion 2 :
le traité de Lisbonne est une avancée sur ce point là !
alors et maintenant ?!
(Ok la Terre continuera de tourner tout de même ! mais ...)
http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/index_fr.htm
Voir le lien indiqué ici. IL y a eu une émission remarquable "les Matins de France Culture" avec Robert Badinter lundi 16 juin.
l'émission "les Matins de France Culture" sur l'Europe avec Robert Badinter est ici. J'espère qu'on peut encore l'écouter. Robert Badinter, juriste, avocat, professeur de droit constitutionnel, ex président du Conseil Constitutionnel, et qui a participé à l'élaboration du projet de constiution pour l'Europe... un expert du sujet donc; et socialiste de surcroît.
Voici le point de vue de Jacques Attali sur le sujet. Je suis abonné à sa lettre...
Une constitution pratique
Même si les Européens ont donc refusé, par la voix des Irlandais, d’approuver une constitution complexe, on peut encore imaginer de sauver le texte de Lisbonne. Soit en faisant revoter les Irlandais, une fois que tous les autres auront ratifié le traité. Soit en accordant un statut particulier à l’Irlande, comme on le fit pour le Danemark en d’autres temps.
Mais cela ne suffira pas : Parmi les mille et uns messages énigmatiques et contradictoires que ces refus successifs envoient aux dirigeants du continent, il en est un qui ne saurait etre discuté : les Européens veulent du concret. Ils veulent comprendre en quoi l’Europe peut défendre leur niveau, leur mode et leur qualité de vie ; en quoi elle peut créer des emplois, réduire les inégalités, favoriser la croissance, protéger des crises financières, agricoles, énergétiques, environnementales, qui s’annoncent à l’horizon. Ils veulent donc que des progrès pratiques accompagnent les évolutions institutionnelles.
Pour autant, sans réforme de la gouvernance européenne, sans un gouvernement européen fort et légitime, il sera impossible de mener à bien de telles réformes et d’accomplir de tels progrès. On est donc ramené à la réforme institutionnelle. Et comme elle ne peut avoir lieu par la réforme des textes, à la française, sans doute faut désormais tenter de la faire pragmatiquement, en changeant les habitudes, à l’anglaise : changer le contenu en changeant les pratiques, sans changer le droit.
L’occasion est bientôt là, avec les élections européennes du mi 2009 : Soit elles se déroulent comme d’habitude, et on verra chaque pays y transposer ses questions domestiques, dans une répétition générale des élections nationales suivantes, sans que le débat ne porte sur aucune question continentale significative. Soit au contraire, les grands partis, libéral-conservateur et social-démocrate, définissent chacun un programme de gouvernement de l’Union pour les cinq prochaines années, avec des chantiers transversaux, et se choisissent un champion pour les conduire. Il sera difficile aux gouvernements de ne pas nommer à la présidence de la commission, qui sera choisie au lendemain de cette élection, celui qui les aura gagné et plus difficile encore de ne pas lui laisser constituer son équipe.
Les textes actuels permettent une telle pratique. La France doit profiter de sa présidence pour y préparer ses partenaires. C’est le meilleur service qu’elle puisse rendre à l’Union.
j@attali.com
la france a dit non au projet de l'europe. c'est un choix démocratique que sarkosy a "violé" par le traité de lisbonne.
l'irlande a dit non. C'est un camlouflet pour sarkosy qui fera en sorte pour passer outre comme il l'a déjà annoncé... mais à force de prendre les électeurs pour des cons, sarkosy prépare que du mauvais pour l'avenir. On ne joue pas avec la liberté de choisir...
OUI.... Mais....
Comme l'a dit Robert Badinter, et je le crois un vrai expert de la question, demander aux peuples des 27 pays de l'Europe séparément, de se prononcer par référendum sur un texte de constitution de l'Europe n'est pas raisonnable. Comment chaque citoyen peut-il se prononcer sur un texte largement illisible, que des experts juristes constitutionnels mettent des semaines à analyser? En Allemagne la constitution ne permet pas de faire de référendum pour de tels sujets.
Le traité de Lisbonne a simplifié? un peu mais c'est le même, fondamentalement, que celui que les français avaient rejeté. Du coup, ce que français, hollandais et irlandais ont rejeté ce n'est pas la constitution, que la majorité d'entre eux n'ont pas lue ni compris, mais l'idée que s'en faisaient des opposants aux politiques de leur pays. C'était le moyen de sanctionner leurs gouvernements respectifs.
Comme l'ont suggéré plusieurs constitutionalistes dans divers pays, si référendum il doit y avoir pour ratifier cette constitution, il faudrait que tous les peuples des 27 pays soient consultés le même jour en un vote unique.
Sauf erreur, aucune constitution de grand pays démocratique n'a été soumise au vote populaire pour être ratifiée. La constitution américaine en 1787, la constitution française en 1789 ont été écrites par de grands visionnaires de l'époque - les Madison, Washington aux EU, les Condorcet en France. Le suffrage universel à l'époque n'existait pas et les populations étaient beaucoup plus petites et largement "incultes". Le suffrage était censitaire, mâle et réservé à la fraction la plus instruite de la population.
Faire une constitution pour l'Europe en 2008, préparée depuis 2000 est une autre affaire! L'élaboration du projet de cette constitution a été on ne peut plus démocratique. Il y a eu 100 experts de tous les pays qui ont travaillé pendant 3 ans. Il s'agissait d'incorporer dans le texte tout ce qui s'était construit en Europe depuis sa fondation en 1956, de tenir compte de toutes les constitutions des 27 pays, des politiques nationales etc. etc. Il en est sorti un texte, forcément énorme et complexe que l'on ne peut que qualifier d'illisible pour le commun des mortels.
Ensuite, le problème qui s'est posé aux "Constituants" était "comment faire ratifier cette constitution par les pays membres". Je crois qu'il avait été envisagé un référendum Européen; mais ce n'était pas possible parce que dans certains pays, dont l'Allemagne, la constitution de ces pays ne permet pas de proposer un tel sujet à référendum populaire. On a alors décidé de demander à chaque pays d'utiliser la voie de ratification qu'il choisirait: parlementaire ou référendaire. Le résultat c'est qu'en votant "non" un pays arrête la progression de l'Europe ou s'en exclut. L'Europe continue alors avec le traité de Nice qui ne correspond plus à la configuration actuelle de l'Europe, ou avec des dérogations accordées à ceux qui ont dit "non".
bien qu'il ne soit pas ma tasse de thé, Jacques Chirac est loin d'être un sot. Il a compris que l'europe ne pouvait se construire en paix sans le PEUPLE. c'est la raison pour laquelle il a soumis le projet européen au référendum. Et le peuple français a dit non au projet. Sarkosy a proposé le traité de lisbonne que les français auraient refusé s'il avait été soumis à référendum tellement il ressemble au projet "historique" européen. Alors citoyens français svp, vous qui ne cessez de nous rebâtre les oreilles par des leçons de démocratie quand les élus de droite sont élus et notament sarko, soyez tout aussi exigeants quand le peuple français (ou irlandais aujourd'hui) dit non à cette Europe ...
Robert Badinter ? il me déçoit. Ce n'est plus chez lui la grande forme du temps où il a fait voter l'abrogation de la peine de mort. En ce temps là, il écoutait d'avantage les minorités...
sylvain
LES IRLANDAIS ONT VOTE POUR NOUS TOUS !
Le 29 mai 2005, les français repoussaient avec force le traité constitutionnel européen (TCE) à plus de 55%. Quelques semaines après, les néerlandais confortaient par leur vote le rejet d'une Europe qui voulait se construire par delà les volontés et les aspirations des peuples.
Dans l'intervalle, technocrates bruxellois et dirigeants européens, Nicolas Sarkozy en première ligne, ont retenu la leçon. Puisque le peuple ne veut pas d'un tel traité, ne lui demandons pas son avis ! Délesté du mot constitution, affublé d'un « simplifié » qui avait tout du marketing et rien
de la vérité, mais toujours aussi libéral et anti-démocratique, le traité rejetté par le suffrage populaire revenait par la voie parlementaire. Sauf que les irlandais, éternels mauvais élèves puisqu'ils avaient déjà refusé de ratifier le traité de Nice, n'ont pu être exonérés pour des raisons constitutionnelles d'un référendum.
Et voila que le seul pays dont la population peut s'exprimer, rejette le traité de Lisbonne si fidèle au défunt TCE ! Tout cela malgré une frénétique campagne médiatique européenne des tenants du OUI qui faisait peser sur les
robustes épaules irlandaises bien plus qu'un simple choix national. Avec les mêmes calomnies, les mêmes poncifs élitistes et méprisants que ceux que nous avions du nous-mêmes essuyer lors du référendum en France.
On ne peut que se réjouir de cette reprise en main de sa destinée par le peuple souverain. Après les référendums français et néerlandais, ce sont les irlandais qui ont pu cette fois exprimer le refus grandissant des peuples européens de la construction actuelle de l'Union Européenne. Une Union Européenne qui n'est pas vécue comme synonyme de progrès mais au contraire comme le cheval de Troie du tout marché au détriment des solidarités et de la maîtrise des peuples sur leur destinée. Ce qui explique que, comme ce fut le cas en France lors du TCE, ce sont d'abord les classes populaires qui viennent d'assurer la victoire du NON en Irlande.
Tout laisse penser qu'au lieu de comprendre, enfin, le message de nouveau si fortement envoyé, nos gouvernants et la majorité des élites européennes pensent d'abord aux moyens de contourner ce choix populaire. Cela a été le
cas en France et en Hollande, et déjà en Irlande, en 2002, avec un nouveau référendum tenu quelques mois après le premier qui avait vu les irlandais refuser le traité de Nice. Nous devons cette fois-ci empêcher toute nouvelle
forfaiture ! L'Europe ne peut se se construire en foulant au pied le choix des populations européennes : la Présidence prochaine de Nicolas Sarkozy doit s'ouvrir par la reconnaissance de l'échec de ce nouveau traité comme
cela aurait dû être clairement le cas pour le TCE. C'est notre première exigence et nous devons nous préparer à nous mobiliser pour la porter. C'est également la condition pour espérer reconstruire une Europe qui serait faite dans l'intérêt premier des peuples. Et qui méritera alors, du coup,
leur adhésion.
K T
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