samedi, avril 19, 2008

Montauroux: recours devant le TA de Nice concernant l'élection municipale du 9 et 16 mars.

Vu l'importance de cette info pour Montauroux et le canton, je publie le commentaire suivant en message séparé:
"Je tiens à faire une rectification-mise au point sur le commentaire
annonçant convocation des 27 de MTX au TA le 29 mai. Cette info est
érronée. Voici où l'on en est aujourd'hui: La "protestation électorale"
(recours) a été acceptée par le TA de NICE. Le dossier est en cours
d'instruction. L'audience aura lieu le 6 mai. Les 27 élu(e)s de MTX en
ont été informé(e)s (mais pas convoqué(e)s).Lors de cette audience un
avis sera émis par le commissaire du gouvernement et le jugement
interviendra dans la quinzaine suivante. L'inegibilité de JPB et
l'annulation des élections de Montauroux sont en effet l'enjeu de ce
recours. Le requérant. M.D".

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